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La TVA est exigible a la livraison pour les biens et a l'encaissement pour les services, sauf option pour les debits.
Le fait generateur de la TVA est constitue par la livraison du bien ou l'achevement de la prestation de service. L'exigibilite intervient lors de l'encaissement du prix pour les prestations de services et lors de la livraison pour les ventes de biens. Les assujettis peuvent opter pour le regime des debits, auquel cas la TVA devient exigible des l'emission de la facture. Pour les importations, le fait generateur est le dedouanement.