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L'impot sur les traitements et salaires (ITS) est un impot retenu a la source par l'employeur et verse au Tresor Public. Il frappe l'ensemble des remunerations versees aux employes.
Assiette imposable : le salaire brut impose comprend :
- Le salaire de base et ses accessoires (primes, indemnites imposables, avantages en nature evalues selon les bareme de l'administration) ;
- Sont exclus de l'assiette : les remboursements de frais professionnels reels et justifies, les allocations familiales legales, l'indemnite de licenciement dans la limite du minimum legal.
Abattement forfaitaire : un abattement de vingt (20 %) pour cent est applique sur le salaire brut pour tenir compte des frais professionnels, avant calcul de l'impot.
Taux et tranches d'imposition progressive :
- De 0 a 600 000 FCFA annuels : 0 % ;
- De 600 001 a 1 500 000 FCFA : 5,5 % ;
- De 1 500 001 a 3 000 000 FCFA : 11 % ;
- Au-dessus de 3 000 000 FCFA : 22,5 %.
Declaration et reversement : l'employeur est tenu de declarer et reverser les retenues d'ITS au plus tard le quinze (15) du mois suivant le versement des salaires. Tout retard expose l'employeur a des penalites de retard calculees sur les montants dus.