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L'employeur retient l'ITS et le reverse avant le 15 du mois suivant. La DISA annuelle est due avant le 30 avril.
L'employeur est tenu de retenir l'ITS sur chaque salaire verse et de le reverser a l'administration fiscale dans les quinze premiers jours du mois suivant. Il doit etablir un bulletin de paie detaillant le salaire brut, les retenues et le salaire net. L'employeur produit une declaration recapitulative annuelle des salaires (DISA) avant le 30 avril de l'annee suivante. Le defaut de retenue ou de reversement est passible de penalites.