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À chaque titre foncier correspond, dans les archives de la conservation, un dossier comprenant: 1. Les pièces de la procédure d'immatriculation; 2. Le plan définitif de l'immeuble; 3. La série des Bor…
À chaque titre foncier correspond, dans les archives de la conservation,
un dossier comprenant:
1. Les pièces de la procédure d'immatriculation;
2. Le plan définitif de l'immeuble;
3. La série des Bordereaux analytiques successivement établis;
4. Les actes et pièces analysés.