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L'ensemble des mentions consignées sur une feuille ouverte des livres fonciers constitue le titre foncier de l'immeuble auquel elles s'appliquent. Les mentions du titre foncier sont appuyées et complé…
L'ensemble des mentions consignées sur une feuille ouverte des livres
fonciers constitue le titre foncier de l'immeuble auquel elles s'appliquent.
Les mentions du titre foncier sont appuyées et complétées par l'adjonction de
bordereaux analytiques, établis par le conservateur, des actes et pièces
produits comme justification des droits réels publiés.