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Le service de la conservation de la propriété foncière et des droits fonciers, institué par le décret du 24 juillet 1906 dans les colonies de l'Afrique Occidentale Française, continue à assurer aux ti…
Le service de la conservation de la propriété foncière et des droits
fonciers, institué par le décret du 24 juillet 1906 dans les colonies de l'Afrique
Occidentale Française, continue à assurer aux titulaires la garantie des droits
réels qu'ils possèdent sur les immeubles soumis au régime de
l'immatriculation, dans les conditions déterminées par le présent décret.