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Enfin, deux placards, complétés également par l'inscription de l’inscription relative à l'affichage, sont transmis en même temps au maire de la commune ou à l'administrateur du cercle où se trouve sit…
Enfin, deux placards, complétés également par l'inscription de
l’inscription relative à l'affichage, sont transmis en même temps au maire de
la commune ou à l'administrateur du cercle où se trouve situé l'immeuble à
immatriculer; ce dernier, par l'intermédiaire des agents places sous ses
ordres, fait procéder sans retard à la publication de la demande dans les lieux
d'usage et à l'affichage de l'un des placards sur l'immeuble à immatriculer et
de l'autre à la porte de la résidence du représentant de l'autorité
administrative ce qui relève immédiatement la région.
L'exécution de ses mesures est signalée au conservateur au moyen d'un
certificat à lui, transmis sans délai par le fonctionnaire qui y a procédé.