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Dans le plus bref délai possible après le dépôt de la réquisition, un extrait en est inséré, à la diligence du conservateur, au Journal officiel de la colonie. Un placard reproduisant cette insertion …
Dans le plus bref délai possible après le dépôt de la réquisition, un
extrait en est inséré, à la diligence du conservateur, au Journal officiel de la
colonie.
Un placard reproduisant cette insertion est adressé par le conservateur au
greffier du tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence
étendue, dans le ressort duquel se trouve l'immeuble, pour être, par ses soins,
affiché en l'auditoire; constatation est faite de l'accomplissement immédiat
d'un certificat transmis au conservateur dans les vingt quatre heures de sa
rédaction.
L'affichage en l’auditoire est maintenu pendant une période de trois mois.
D'autres placards identiques, mais complétés par l'inscription d'une mention
faisant connaître la date de l'affichage dont il vient d'être parlé, sont, à la
diligence du conservateur, notifiés dans les formes tracées ci-après:
1. A la femme du propriétaire, s'il est marié,
2. Au subrogé tuteur des mineurs ou interdits, si le propriétaire exerce les
fonctions de tuteur;
3. Au procureur de la République ou le cas échéant, à l'officier du ministère
public,
4. À chacun des titulaires de droits réels mentionnés en la réquisition.
Ces notifications sont faites à personne ou au domicile réel dans les trois
premiers cas, au domicile réel ou d'élection dans le dernier cas.
La minute de la notification et les accusés de réception des parties, ainsi que
le certificat d'affichage, sont annexés par le conservateur au dossier de la
procédure.