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Si l'exécution du bornage révèle, dans les indications de la réquisition, des inexactitudes telles qu'elles puissent avoir pour effet d'induire en erreur les tiers avertis par la seule publication d'u…
Si l'exécution du bornage révèle, dans les indications de la
réquisition, des inexactitudes telles qu'elles puissent avoir pour effet d'induire
en erreur les tiers avertis par la seule publication d'un extrait qui a été faite,
l'opération est immédiatement suspendue; mention des causes de cette
suspension est insérée au procès-verbal.
Le conservateur invite alors le requérant à fournir toutes explications ou
justifications complémentaires.
Suivant les circonstances, la procédure est ensuite reprise, soit à la
publication d'un extrait de la réquisition, soit à la publication d'un nouvel avis
de bornage.