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Le procès-verbal de bornage, aussitôt après clôture, est remis par le géomètre au conservateur qui relève au registre des oppositions; pour valoir comme telles, les mentions relatives aux contestation…
Le procès-verbal de bornage, aussitôt après clôture, est remis par le
géomètre au conservateur qui relève au registre des oppositions; pour valoir
comme telles, les mentions relatives aux contestations élevées sur le terrain.