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Si l'omission ou l'erreur est reconnue par le tribunal ou par le conservateur, celui-ci fait immédiatement sommation aux détenteurs des copies de titres et certificats d'inscription d'avoir à effectue…
Si l'omission ou l'erreur est reconnue par le tribunal ou par le
conservateur, celui-ci fait immédiatement sommation aux détenteurs des
copies de titres et certificats d'inscription d'avoir à effectuer, dans un délai de
trois jours, le dépôt desdits certificats et copies.
Faute de réponse dans ledit délai, la rectification est opérée sur le titre, dans
les formes indiquées à l'article 153.