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Si l'inscription d'une hypothèque forcée est subordonnée à une décision de justice, il peut être pris, en cas d'urgence et en vertu d'une ordonnance du président du tribunal ou du juge de paix à compé…
Si l'inscription d'une hypothèque forcée est subordonnée à une
décision de justice, il peut être pris, en cas d'urgence et en vertu d'une
ordonnance du président du tribunal ou du juge de paix à compétence
étendue, une inscription conservatoire, laquelle n'a d'effet que jusqu'au
jugement définitif; si ce jugement maintient tout ou partie de l'inscription, ce
qui a été maintenu prend rang à la date de l'inscription conservatoire.