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En cas de perte par le titulaire d'une copie de titre foncier ou d'un certificat d'inscription, le conservateur n'en peut délivrer un duplicata que sur le vu d'un jugement l'ordonnant, rendu après pub…
En cas de perte par le titulaire d'une copie de titre foncier ou d'un
certificat d'inscription, le conservateur n'en peut délivrer un duplicata que sur
le vu d'un jugement l'ordonnant, rendu après publication d'un avis inséré
dans deux numéros consécutifs du Journal officiel de la colonie.