//
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 1.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque:transporte en connaissance de cause des produits forest…
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 1.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque:transporte en connaissance de cause des produits forestiers frauduleusement acquis;viole la réglementation relative à la circulation et au transport des ressources ligneuses ou non ligneuses;viole les dispositions techniques relatives au stockage des billes sur parc usine;procède au stockage, à l’empotage et à l’embarquement des produits forestiers sans les autorisations réglementaires;recèle des produits forestiers.