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L’Etat peut prendre, en raison du péril qui pourrait en résulter, pour la sécurité ou l’hygiène publique, toute mesure immédiatement exécutoire en vue d’arrêter la pollution due au déversement ou à l’immersion des sub…
L’Etat peut prendre, en raison du péril qui pourrait en résulter, pour la sécurité ou l’hygiène publique, toute mesure immédiatement exécutoire en vue d’arrêter la pollution due au déversement ou à l’immersion des substances nocives.Les effluents doivent répondre aux normes de rejet définies par la réglementation en vigueur.