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Il est créé un cadre de concertation nationale dénommé Comité d’Hygiène publique et de Salubrité.Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement dudit comité sont déterminés par décret pris en Co…
Il est créé un cadre de concertation nationale dénommé Comité d’Hygiène publique et de Salubrité.Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement dudit comité sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres.