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Est puni d’un emprisonnement de dix jours à deux mois et d’une amende de 100.000 à 20.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout propriétaire ou gestionnaire de lieux de commerce, de restaura…
Est puni d’un emprisonnement de dix jours à deux mois et d’une amende de 100.000 à 20.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout propriétaire ou gestionnaire de lieux de commerce, de restauration, d’hôtels et de tous autres lieux ouverts au public qui n’en assure pas la propreté.