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Est puni d’un emprisonnement de dix jours à un mois et d’une amende de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque déverse des déchets dans des endroits non dédiés.
Est puni d’un emprisonnement de dix jours à un mois et d’une amende de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque déverse des déchets dans des endroits non dédiés.