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Dans les agglomérations urbaines, les riverains des voies réservées à la circulation veillent à la propreté de la servitude qui les concerne.Dans les communautés rurales, l’entretien des servitudes des voies est de la…
Dans les agglomérations urbaines, les riverains des voies réservées à la circulation veillent à la propreté de la servitude qui les concerne.Dans les communautés rurales, l’entretien des servitudes des voies est de la responsabilité collective des riverains.