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Les conditions dans lesquelles les dispositions du présent chapitre peuvent s’appliquer à l'assurance des navires en construction sont déterminées par voie réglementaire.
Les conditions dans lesquelles les dispositions du présent chapitre peuvent s’appliquer à l'assurance des navires en construction sont déterminées par voie réglementaire.
Chapitre 2
Les assurances sur facultés