Article 885

Le commissionnaire est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises, ainsi que du retard à la livraison si l’événement qui a causé la perte ou le retard est survenu pendant que les marchandises étaient sous sa garde, ou sous celle de toute personne à qui il a confié tout ou partie de l’exécution de sa mission.Le commissionnaire de transport n’est pas responsable si le préjudice a été causé notamment dans les cas suivants:la faute ou la négligence du donneur d’ordre;la manutention des marchandises par le donneur d’ordre ou par des personnes agissant pour son compte;l’insuffisance ou l’absence de marques ou de nombres sur les emballages;l’absence ou la défectuosité de l’emballage;le vice propre des marchandises;les cas de force majeure.