//
Le ministre chargé des affaires maritimes détermine par arrêté:les formalités à accomplir, les justificatifs et les pièces à fournir en vue de l’obtention de l’acte d’ivoirisation;les formalités et les conditions à re…
Le ministre chargé des affaires maritimes détermine par arrêté:les formalités à accomplir, les justificatifs et les pièces à fournir en vue de l’obtention de l’acte d’ivoirisation;les formalités et les conditions à remplir en cas de perte de l’acte d’ivoirisation ou de modifications dans les caractéristiques du navire telles qu’elles ont été mentionnées dans l’acte d’ivoirisation.