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L’Etat de Côte d’Ivoire peut concéder à des tiers l’immatriculation des navires marchands affectés à une navigation internationale.
L’Etat de Côte d’Ivoire peut concéder à des tiers l’immatriculation des navires marchands affectés à une navigation internationale. Les conditions de cette concession sont fixées par voie réglementaire.