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Des clauses limitatives de responsabilité peuvent être inscrites sur le titre de transport prévu à l’article 791 du présent chapitre.Cependant ces clauses ne peuvent avoir pour effet de ramener la réparation due en ca…
Des clauses limitatives de responsabilité peuvent être inscrites sur le titre de transport prévu à l’article 791 du présent chapitre.Cependant ces clauses ne peuvent avoir pour effet de ramener la réparation due en cas de perte ou avaries des marchandises, à un montant inférieur à celui prévu par la police d’assurance préalablement souscrite par le propriétaire ou toute personne assimilée.