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Le propriétaire n'est pas responsable s'il prouve que le dommage par pollution résulte:d’un acte de guerre, d’hostilité, d’une guerre civile, d’une insurrection ou d'un phénomène naturel de caractère exceptionnel, iné…
Le propriétaire n'est pas responsable s'il prouve que le dommage par pollution résulte:d’un acte de guerre, d’hostilité, d’une guerre civile, d’une insurrection ou d'un phénomène naturel de caractère exceptionnel, inévitable et irrésistible;en totalité du fait qu'un tiers a délibérément agi ou omis d’agir dans l’intention de causer un dommage;en totalité de la négligence ou d’une autre action préjudiciable des autorités responsables de l'entretien des feux ou autres aides à la navigation.