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Le propriétaire du navire au moment d'un événement ou si l'événement consiste en une succession de faits, au moment du premier de ces faits, est responsable de tout dommage par pollution causé par le navire et résulta…
Le propriétaire du navire au moment d'un événement ou si l'événement consiste en une succession de faits, au moment du premier de ces faits, est responsable de tout dommage par pollution causé par le navire et résultant de l'événement.Il en est de même de l’affréteur en cas de contrat d’affrètement.