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Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux navires appartenant à l’Etat de Côte d’Ivoire et affectés exclusivement au moment de la survenance de l’événement à l’origine de la pollution, à un service…
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux navires appartenant à l’Etat de Côte d’Ivoire et affectés exclusivement au moment de la survenance de l’événement à l’origine de la pollution, à un service non commercial.
Chapitre 2
La responsabilité du propriétaire du navire