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Les dispositions du présent titre s’appliquent exclusivement aux dommages par pollution survenus sur le territoire y compris la mer territoriale et dans tous autres espaces maritime, fluvial et lagunaire de Côte d’Ivo…
Les dispositions du présent titre s’appliquent exclusivement aux dommages par pollution survenus sur le territoire y compris la mer territoriale et dans tous autres espaces maritime, fluvial et lagunaire de Côte d’Ivoire ainsi qu’aux mesures de sauvegarde, où qu’elles soient prises, destinées à éviter ou réduire de tels dommages.