Article 341

Lorsque le propriétaire d’une épave découverte ou sauvée est identifié, l’autorité maritime administrative prend les mesures suivantes:si le propriétaire a son domicile en Côte d’Ivoire, elle lui adresse, ainsi qu’au consul de l’Etat dont le navire bat pavillon s’il est étranger, une notification pour l’informer de la découverte ou du sauvetage de l’épave maritime. L’autorité maritime administrative indique au propriétaire qu’il dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la notification pour revendiquer son bien et le met en demeure, dans un délai à déterminer en fonction des circonstances, de procéder aux opérations de sauvetage, de récupération, d’enlèvement, de destruction ou à celles destinées à supprimer les dangers que présente cette épave maritime;si le propriétaire a son domicile à l’étranger, l’autorité maritime administrative lui adresse une notification et une mise en demeure identiques, par le procédé de son choix, en confirmant l’intermédiaire des services du ministère des Affaires étrangères.Le propriétaire dispose d’un délai de trois mois après réception de la notification pour revendiquer ses droits. Il doit également prendre les mesures nécessaires dans le délai que lui fixe l’autorité maritime administrative.