Article 342

En cas de découverte ou de sauvetage d’une épave maritime dont le propriétaire est inconnu, l’autorité maritime administrative prend les mesures suivantes:publication au journal officiel ou dans un journal d’annonces légales, d’un avis relatif à la découverte ou au sauvetage de l’épave maritime, avec indication du délai de six mois pendant lequel le propriétaire peut faire valoir ses droits; l’avis porte également mise en demeure d’avoir à prendre les mesures nécessaires conformément à l’article précédent;affichage dans tous les services des affaires maritimes et portuaires de l’avis publié au journal officiel ou dans un journal d’annonces légales;notification au consul de l’Etat d’immatriculation du navire.