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Les conditions d’exercice des activités professionnelles de plongée sous-marine et la liste des équipements autorisés sont fixées par arrêté du ministre chargé des Affaires maritimes.
Les conditions d’exercice des activités professionnelles de plongée sous-marine et la liste des équipements autorisés sont fixées par arrêté du ministre chargé des Affaires maritimes.
Titre 3
La propriété du navire et la responsabilité du propriétaire du navire
Chapitre premier
Les contrats de construction et de vente
Section première – Les contrats de construction de navires