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La décision de vendre le navire est prise à la majorité de seize quirats.
La décision de vendre le navire est prise à la majorité de seize quirats. Si la vente est susceptible d’entraîner la perte de la nationalité ivoirienne pour le navire, elle est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité maritime.En cas de silence gardé par l’autorité maritime administrative pendant un mois à compter de sa saisine, l’autorisation est réputée acquise. Le relus de l’autorité maritime d’accorder l’autorisation préalable doit être motivé et peut être l’objet de recours par les quirataires.Chaque copropriétaire peut aliéner ses quirats. En cas de projet de vente des quirats, les autres copropriétaires ont chacun un droit de préemption, qu’ils exercent dans un délai de sept jours, dans la proportion des quirats qu’ils détiennent déjà.
Chapitre 3
La responsabilité du propriétaire de navire
Section première – Les principes généraux