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L’assurance contre des risques off-shore a pour principal objet la garantie des engins et matériels utilisés pour la prospection et l’exploitation des gisements marins.Sont soumis à l’obligation d’assurance contre les…
L’assurance contre des risques off-shore a pour principal objet la garantie des engins et matériels utilisés pour la prospection et l’exploitation des gisements marins.Sont soumis à l’obligation d’assurance contre les risques off-shore, les plates-formes de forage et d’exploitation mobile ou fixe, les navires ou engins de forage, les navires spécialisés dans les travaux de mer opérant dans la zone économique exclusive ivoirienne.
Titre 4
Le règlement des indemnités en cas de sinistre