Article 578

Au sens du présent titre, on entend par:substance nuisible, notamment toute substance dont l'introduction dans la mer, les fleuves et lagunes, est susceptible de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques, à la faune et à la flore marines ; de porter atteinte à l’agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer ou toute substance soumise à un contrôle;rejet, lorsqu’il se rapporte aux substances nuisibles ou aux effluents contenant de telles substances, tout déversement provenant d’un navire, quelle qu’en soit la cause, et comprend tout écoulement, évacuation, échappement, fuite, déchargement notamment par pompage, émanation ou vidange;rejet, toute opération de déversement ne couvrant pas l’immersion de déchets et autres matières en mer, au sens des dispositions prévus dans le titre III du présent livre et les déversements de substances nuisibles effectués aux fins des recherches scientifiques légitimes visant à réduire ou à combattre la pollution;événement, tout incident qui entraîne ou est susceptible d’entraîner le rejet à la mer d’une substance nuisible ou d’un effluent contenant une telle substance.