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Les dispositions du présent titre, à l’exception des navires de guerre, s’appliquent à tout navire quel que soit son pavillon, aux hydroptères, aéroglisseurs, engins submersibles, engins flottants et plates-formes fix…
Les dispositions du présent titre, à l’exception des navires de guerre, s’appliquent à tout navire quel que soit son pavillon, aux hydroptères, aéroglisseurs, engins submersibles, engins flottants et plates-formes fixes ou flottantes.