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En vigueur

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Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les modalités d’application des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.

Texte officiel

Les modalités d’application des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.

Livre 4

Les gens de mer

Titre premier

Le statut professionnel du marin

Chapitre premier

Le régime administratif et professionnel

Domaines concernés

gens de mer

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