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En cas d’inaptitude à la suite d’un accident de travail à bord du navire ou en raison d’un mauvais état de santé du marin dûment constaté, les salaires qui lui sont dus ne peuvent être diminués pendant le voyage.Si le…
En cas d’inaptitude à la suite d’un accident de travail à bord du navire ou en raison d’un mauvais état de santé du marin dûment constaté, les salaires qui lui sont dus ne peuvent être diminués pendant le voyage.Si le contrat d’engagement a été conclu pour un voyage ou en cas de rémunération au profit, la totalité du salaire ou des montants prévus est due.