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En cas de disparition du marin pendant un voyage, une indemnité mensuelle est due à ses ayants droit jusqu’au jugement déclaratif de décès.Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à un mois de salaire que…
En cas de disparition du marin pendant un voyage, une indemnité mensuelle est due à ses ayants droit jusqu’au jugement déclaratif de décès.Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à un mois de salaire que le contrat d’engagement ait été conclu au voyage, pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.