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Est considéré comme abordage, toute collision entre navires ou entre navires et bateaux de navigation intérieure ou heurt d’un obstacle résultant d’une manœuvre de navigation sans tenir compte des eaux où l’abordage s…
Est considéré comme abordage, toute collision entre navires ou entre navires et bateaux de navigation intérieure ou heurt d’un obstacle résultant d’une manœuvre de navigation sans tenir compte des eaux où l’abordage s’est produit.Tous engins flottant, à l’exception de ceux qui sont amarrés à poste fixe, sont assimilés, selon le cas, soit aux navires, soit aux bateaux de navigation intérieure pour l’application de l'alinéa précédent.