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Tout licenciement d’un délégué du personnel envisagé par l’employeur ou son représentant doit être soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail maritime.La même procédure est applicable au licenciement…
Tout licenciement d’un délégué du personnel envisagé par l’employeur ou son représentant doit être soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail maritime.La même procédure est applicable au licenciement des anciens délégués d’équipage pendant une période d’un an à partir de l’expiration de leur mandat.
Livre 5
Les événements de mer
Titre premier
Les abordages