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Le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l'affréteur, peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret qui lui est encore dû par celui-ci.Le sous-affrètement n’établit pas d’autres relations directes…
Le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l'affréteur, peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret qui lui est encore dû par celui-ci.Le sous-affrètement n’établit pas d’autres relations directes entre le fréteur et le sous-affréteur.
Titre 2
Les transports maritimes
Chapitre premier
Les dispositions générales