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Nonobstant les dispositions des articles 987 et 988 ci-dessus, les règles prévues au Code de procédure pénale en matière d’enquête préliminaire sont applicables.
Nonobstant les dispositions des articles 987 et 988 ci-dessus, les règles prévues au Code de procédure pénale en matière d’enquête préliminaire sont applicables.
Chapitre 2
Les règles applicables aux infractions de droit commun commises à bord du navire