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Le navire dont le capitaine a obtenu pour le port considéré une licence de capitaine-pilote est affranchi de l’obligation de pilotage sans préjudice du paiement par lui des droits de pilotage dont il ne peut être exon…
Le navire dont le capitaine a obtenu pour le port considéré une licence de capitaine-pilote est affranchi de l’obligation de pilotage sans préjudice du paiement par lui des droits de pilotage dont il ne peut être exonéré sauf à en réduire le montant.Les conditions d’obtention de la licence de capitaine-pilote et la réduction des droits de pilotage sont fixées par le ministre chargé des Affaires maritimes.