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Le titulaire d'un titre minier ou le bénéficiaire d'une autorisation tient à jour les registres à fournir à l'Administration des Mines, les déclarations, renseignements, échantillons, rapports et documents dont le con…
Le titulaire d'un titre minier ou le bénéficiaire d'une autorisation tient à jour les registres à fournir à l'Administration des Mines, les déclarations, renseignements, échantillons, rapports et documents dont le contenu, la forme et la fréquence de production sont précisés par décret.