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Tout sondage, ouvrage souterrain, travail de fouilles, en cours d’exécution, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse vingt mètres, donne lieu à déclaration à l’Administration des Mines.
Tout sondage, ouvrage souterrain, travail de fouilles, en cours d’exécution, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse vingt mètres, donne lieu à déclaration à l’Administration des Mines.
Titre XIII
Dispositions pénales et sanctions administratives
Chapitre premier
Dispositions communes