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Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende d’un à cinq millions de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque:exploite sans autorisation tout produit de carrière sur ses propres…
Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende d’un à cinq millions de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque:exploite sans autorisation tout produit de carrière sur ses propres terres;achète ou transporte des matériaux de carrières non autorisées;extrait sans autorisation les matériaux de carrière sur les terres du domaine public ou sur les terres d'autrui;loue, prête ou cède une autorisation à un tiers sans l'accord préalable de l'Administration des Mines;donne sciemment des renseignements inexacts en vue d'obtenir un titre minier.