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La déchéance peut être étendue au conjoint et aux enfants mineurs de l’intéressé, à condition qu’ils soient d’origine étrangère et qu’ils aient conservé une nationalité étrangère.Elle ne peut toutefois être étendue au…
La déchéance peut être étendue au conjoint et aux enfants mineurs de l’intéressé, à condition qu’ils soient d’origine étrangère et qu’ils aient conservé une nationalité étrangère.Elle ne peut toutefois être étendue aux enfants mineurs si elle ne l’est également au conjoint.
Titre V
Des conditions et de la forme des actes relatifs a l’acquisition ou la perte de la nationalité ivoirienne
Chapitre premier
Des déclarations de nationalité et de leur enregistrement
[Titre du Chapitre modifié par article premier de la Loi 852 de 1972]