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Est puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque s'introduit dans le domicile d'une personne ou s'y maintient contre sa volonté expressément manifestée.Les pe…
Est puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque s'introduit dans le domicile d'une personne ou s'y maintient contre sa volonté expressément manifestée.Les peines ci-dessus sont portées au double, lorsque:
1°l'infraction a lieu pendant la nuit;
2°elle est réalisée à l'aide de violences, menaces ou voies de fait;
3°l'auteur est porteur d'une arme ou fait usage d'un faux nom, d'un faux titre ou d'un faux ordre de l'autorité légitime;
4°l’infraction est commise par un groupe de personnes.
La poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime.