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La publicité de la condamnation, lorsqu'elle est prévue par la loi, est réalisée par sa publication dans les journaux quels que soient leur forme ou support désignés par le juge ou par son affichage en caractères très…
La publicité de la condamnation, lorsqu'elle est prévue par la loi, est réalisée par sa publication dans les journaux quels que soient leur forme ou support désignés par le juge ou par son affichage en caractères très apparents dans les lieux et pour la durée indiquée par le juge, celle-ci ne pouvant être supérieure à deux mois.S'il l'estime opportun, le juge peut ordonner la publicité de la condamnation par publication et affichage.La publicité est effectuée aux frais du condamné.
Chapitre 4
Mesures de sûreté
Section première – Internement de sûreté