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[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Quiconque par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui, soit de violences autres que celles visées à l’article précédent, soit de destruction de tout bien, est puni comme suit:
[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Quiconque par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui, soit de violences autres que celles visées à l’article précédent, soit de destruction de tout bien, est puni comme suit:
1°d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace est faite avec ordre ou sous condition;
2°d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace n'est pas faite avec ordre ou sous condition ou si, assortie d'ordre ou condition, elle est orale;
3°d'un emprisonnement d’un à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace est faite par le conjoint ou le concubin de la victime.